1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site « Posters Automobile » accessible à l’adresse « postersautomobile.fr ».
Le site est exploité par « Diplodo’Cut, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET « 85294446100015 », dont le siège social est situé à Sallepisse.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.
Le site « Posters Automobile » a pour objet de présenter et de vendre des produits, en mettant en relation le consommateur avec des fournisseurs tiers qui assurent directement la préparation et l’expédition des commandes.
2. Accès au site
L’accès au site « Posters Automobile » est gratuit et ouvert à tous. L’auto-entrepreneur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
L’auto-entrepreneur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire due à : maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou force majeure.
L’utilisateur est responsable de l’accès au site, notamment de la compatibilité de son matériel et de sa connexion Internet.
3. Compte utilisateur (si applicable)
Pour passer commande ou bénéficier de certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte sur le site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les mettre à jour si nécessaire et à protéger son mot de passe.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte et des activités effectuées via celui-ci.
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des CGU.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site « Posters Automobile » (textes, images, logos, vidéos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non commercial du site et de ses contenus.
5. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Publier ou diffuser des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte et des poursuites légales.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’auto-entrepreneur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’insertion de liens externes ne constitue pas une approbation des sites liés.
7. Limitation de responsabilité
L’auto-entrepreneur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations sur le site, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur fiabilité.
L’auto-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du site,
- de l’impossibilité d’accès,
- de la confiance accordée aux informations fournies.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, détaillés dans la politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement. L’utilisation continue du site implique l’acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’auto-entrepreneur, sauf disposition légale contraire.